Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.