Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale)

Les normes comptables pour les organismes de sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.