Le code de la commande publique est ainsi modifié :
1° Après l'article R. 2151-7, il est inséré un article D. 2151-7-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 2151-7-1.-Le seuil prévu au second alinéa de l'article L. 2151-1 à partir duquel les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus est fixé à dix millions d'euros hors taxes. » ;
2° Après l'article R. 2351-7, il est inséré un article D. 2351-7-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 2351-7-1.-Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent. » ;
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 2651-2, D. 2661-2, D. 2671-2 et D. 2681-2 :
a) Après la ligne :
«
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Au livre 1er |
»
sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«
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Au titre V |
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D. 2151-7-1 |
Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
» ;
b) Après la ligne :
«
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Au livre III |
»
sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«
|
Au titre V |
|
|
D. 2351-7-1 |
Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
».