Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité des textes statutaires ».