Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 41 du décret du 11 février 1994 susvisé, les mots : « comité technique national » sont remplacés par les mots : « comité des textes statutaires ».