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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)


Toute facilité est donnée aux membres du comité des textes statutaires de La Poste pour exercer leurs fonctions. Sauf urgence, communication leur est donnée de tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de celles-ci au plus tard huit jours avant la date de la séance.