Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1227 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.