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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-58 du 8 décembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-58 du 8 décembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des sportifs (MDS) (SIREN : 422 801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), n° 2-4, rue Louis-David, au profit de la mutuelle Avenir Mutuelle (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé à Paris (75012), n° 173, rue de Bercy. L'opération prendra effet le 1er janvier 2024.