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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite))


ANNEXE 4
Prestations dérogatoires financées pour les établissements « ex-OQN » employeurs de personnels réquisitionnés


Région

N° caisse relai

N° caisse pivot

finess
géographique
établissement

finess
juridique
établissement

Raison sociale

Période de
référence

Vecteur de financement mobilisé

Renfort pour
mobiliser des
professionnels
de santé pour venir
en soutien aux
équipes locales
aux Antilles

Renfort pour
mobiliser des
professionnels
de santé pour venir
en soutien aux
équipes locales
aux Antilles -
élargissement
à la métropole

Montant des
versements

Montant des
versements

Bourgogne-Franche-Comté

211

34029481800026

710002569

710000092

CLINIQUE DU CHALONNAIS

2022

AC SSR

51 968,59