Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite))

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2.
Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 90 730,56 € ;
- AC SSR : - 1 064,84 € ;
- DAF PSY : 575,78 € ;
- Dotation USLD : 4 804,38 € ;
- pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 132 095,03 € ;
- ONDAM PH : 1 475 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 89 863,18 € ;
- AC SSR : 19 457,10 € ;
- DAF PSY : 400 € ;
- Dotation USLD : 1 897,18 € ;
- pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 65 648,94 €.