Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

EPRD SYNTHÉTIQUE

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical			Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général			Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)			RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL			TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)			RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
valeur comptable des éléments d'actif cédés			produits des cessions d'éléments d'actif
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions			quote part des subventions virée au résultat
			reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1			SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)			INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE			CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières			Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations			Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois			Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS			TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT			PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT			TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)

Fonds de roulement estimé au 1er janvier	-
Variation du fonds de roulement	-
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre	-

Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12)

Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (2)

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(2) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.