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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD


PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :


ETABLISSEMENT :

EXERCICE :


COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N et P)
(L et M le cas échéant)


CHAPITRES

CHARGES

Dernier
EPRD
approuvé
(*)

Virements
de crédits
(**)

Décision
modificative

EPRD
modifié

Titre 1

Charges de personnel

621

Personnel extérieur à l'établissement

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

641

Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

6411

Personnel titulaire et stagiaire

6413

Personnel sous CDI

6415

Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

642

Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)

6421

Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires

6422

Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

6423

Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés

6425

Permanences des soins

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)

6471

Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)

6472

Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)

648

Autres charges de personnel (sauf 6489)

Titre 2

Charges d'exploitation courante et à caractère médical

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

602

Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

603

Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)

606

Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

6066

Fournitures médicales

6071

Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

611

Sous-traitance générale

6131

Locations à caractère médical

6151

Entretiens et réparations de biens à caractère médical

709

Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

Titre 3

Charges afférentes à la structure

61

Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

62

Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)

623

Informations, publications, relations publiques

627

Services bancaires et assimilés

63

Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

TOTAL DES CHARGES

002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)

TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES

CHAPITRES

PRODUITS

Dernier
EPRD
approuvé
(*)

Virements
de crédits
(**)

Décision
modificative

EPRD
modifié

Titre 1

Produits de la tarification

731

Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)

732

Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)

7321

Forfait soins (CRPA B et J)

7322

Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)

7327

Tarif hébergement (CRPA E)

7328

Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF

733

Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)

734

Tarifs dépendance (CRPA B, E)

736

Tarifs soins (CRPA B, E)

737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)

7471

Fonds d'intervention régional (FIR)

7722

Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

Titre 2

Autres produits d'exploitation

70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)

7061

Droits d'inscription des élèves (CRPA C)

7062

Frais d'inscription aux concours (CRPA C)

7063

Remboursement de frais de formation (CRPA C)

7068

Autres (CRPA C)

7071

Rétrocession de médicaments

7087

Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

74

Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)

75

Autres produits de gestion courante (sauf 755)

755

Produits versés par les établissements membres du GHT

Titre 3

Autres produits

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels (sauf 7722)

dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif

dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

79

Transferts de charges

Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)

603

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)

Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)

649

Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

TOTAL DES PRODUITS

002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)

TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS


(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.