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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD


PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :


ETABLISSEMENT :

EXERCICE :


TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)


CHAPITRES

EMPLOIS

Dernier
EPRD
approuvé
(*)

Virements
de crédits
(**)

Décision
modificative

EPRD
modifié

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

Titre 1

Remboursement des dettes financières

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)

dont 16449

opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Titre 2

Immobilisations

20

Immobilisations incorporelles

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions sur sol propre

214

Constructions sur sol d'autrui

215

Installations techniques, matériel et outillage industriel

218

Autres immobilisations corporelles

23

Immobilisations en cours

Titre 3

Autres emplois

26

Participations et créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières (sauf 2768)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

18

Comptes de liaison investissement (*)

Annulations de titres sur exercices clos (1)

TOTAL DES EMPLOIS

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

CHAPITRES

RESSOURCES

Dernier
EPRD
approuvé
(*)

Virements
de crédits
(**)

Décision
modificative

EPRD
modifié

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Titre 1

Emprunts

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169)

dont 16449

opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Titre 2

Dotations et subventions

102; 103

Apports - Fonds associatifs (**)

dont produits attendus non notifiés (***)

131;138

Subventions d'équipement reçues (**)

dont produits attendus non notifiés (***)

Titre 3

Autres ressources

267

Créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

775

Cessions d'immobilisations

18

Comptes de liaison investissement (*)

Annulations de mandats sur exercices clos (2)

TOTAL DES RESSOURCES

PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


(1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.
(2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
(**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.