ANNEXES
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2)
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ETABLISSEMENT : |
EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
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CHARGES |
PRODUITS |
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Dernier EPRD approuvé |
EPRD modifié N° |
Dernier EPRD approuvé |
EPRD modifié N° |
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Titre 1 : Charges de personnel |
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie |
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Titre 2 : Charges à caractère médical |
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière |
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Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général |
Titre 3 : Autres produits |
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Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles |
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TOTAL DES CHARGES |
TOTAL DES PRODUITS |
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RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) |
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) |
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TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL |
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL |
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Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
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RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) |
Dernier EPRD approuvé |
EPRD modifié N° |
Dernier EPRD approuvé |
EPRD modifié N° |
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) |
|---|---|---|---|---|---|
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valeur comptable des éléments d'actif cédés |
produits des cessions d'éléments d'actif |
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dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
quote part des subventions virée au résultat |
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reprise sur amortissements, dépréciations et provisions |
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SOUS-TOTAL 1 |
SOUS-TOTAL 2 |
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CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) |
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
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INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE |
EPRD modifié N° |
Dernier EPRD approuvé |
EPRD modifié N° |
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE |
|---|---|---|---|---|
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Titre 1 : Remboursement des dettes financières |
Titre 1 : Emprunts |
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Titre 2 : Immobilisations |
Titre 2 : Dotations et subventions |
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Titre 3 : Autres emplois |
Titre 3 : Autres ressources |
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TOTAL DES EMPLOIS |
TOTAL DES RESSOURCES |
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APPORT AU FONDS DE ROULEMENT |
PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT |
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TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL
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Fonds de roulement estimé au 1er janvier |
Dernier EPRD approuvé |
EPRD modifié N° |
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Variation du fonds de roulement |
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Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre |
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Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12) |
(1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.