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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture)


L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :


«-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut. »