L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.
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Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B |
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Service |
Missions ou fonctions |
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Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré |
Permanence de secrétariat |
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Administration centrale et services déconcentrés |
Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement |
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Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments |
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Établissements et services ouverts au public |
Accueil, surveillance et magasinage |
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Ameublement des résidences officielles |
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Présentation des œuvres |
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Contraintes liées à la survie des animaux |
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Fontainiers |
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Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments |
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Permanences téléphoniques |
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».