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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture)


L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
«


BÉNÉFICIAIRES

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche

Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

54,93

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

57,91

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

81,00


».