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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; »


2° Le 4° est ainsi modifié :


- au premier alinéa, les mots : « Trente-neuf » sont remplacés par le mot : « Quarante » ;
- au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».