ANNEXE C
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° BAT-EQ-134
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Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré |
1. Secteur d'application
Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais et surgelés tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.
2. Dénomination
Mise en place d'un meuble frigorifique de vente équipé d'un groupe de production de froid intégré, appelé également « groupe logé », performant, dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant.
L'échangeur permettant l'évacuation de la chaleur générée par le meuble (unité de condensation) peut être propre au meuble frigorifique ou commun à plusieurs meubles. L'évacuation de la chaleur peut s'opérer à l'intérieur ou à l'extérieur du magasin.
Les armoires à boissons (cannettes, bouteilles d'eau …), les conservateurs ou armoires mis à disposition par location ou de manière temporaire par des prestataires ou industriels, et toute armoire réfrigérée utilisée pour des usages autres que le respect de la chaîne du froid, ne sont pas éligibles à la présente fiche.
Les meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles à la présente fiche.
L'opération n'est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.
La présente fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2028.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le meuble frigorifique de vente équipé d'un groupe de production de froid intégré mis en place possède a minima une classe d'efficacité énergétique D évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne les marques et références du ou des produits installés et, pour une marque et une référence données, la longueur de meubles installée.
Le document justificatif spécifique à l'opération, issu d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, ou tout organisme signataire du MRA ILAC (exemple : COFRAC, DAKKS, etc.), atteste des performances énergétiques des produits installés selon la norme ISO 23953-2 (2023 ou postérieure) pour une classe d'ambiance 3 (à 25° C et 60 % d'humidité relative). Pour ce faire, l'organisme certificateur s'appuie sur un laboratoire d'essais accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025.
Ce document indique que l'équipement de marque et référence installé est un meuble frigorifique de vente équipé d'un groupe de production de froid intégré. Il précise le type de meuble frigorifique installé (armoire frigorifique verticale, semi-verticale ou mixte ; armoire frigorifique horizontale ; congélateur vertical ou mixte ; congélateur horizontal) et la classe d'efficacité énergétique évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 susmentionné.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la mise en place d'un meuble frigorifique de vente de classe énergétique D :
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Type de meuble frigorifique de vente installé |
Montant en kWh cumac par ml installé |
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
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|---|---|---|---|
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Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes |
22 600 |
X |
L |
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Armoires frigorifiques horizontales |
6 300 |
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Congélateurs verticaux et mixtes |
18 400 |
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Congélateurs horizontaux |
9 900 |
Pour la mise en place d'un meuble frigorifique de vente de classe énergétique C :
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Type de meuble frigorifique de vente installé |
Montant en kWh cumac par ml installé |
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
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|---|---|---|---|
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Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes |
31 000 |
X |
L |
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Armoires frigorifiques horizontales |
8 700 |
||
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Congélateurs verticaux et mixtes |
30 800 |
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Congélateurs horizontaux |
14 700 |
Pour la mise en place d'un meuble frigorifique de vente de classe énergétique B :
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Type de meuble frigorifique de vente installé |
Montant en kWh cumac par ml installé |
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
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|---|---|---|---|
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Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes |
38 200 |
X |
L |
|
Armoires frigorifiques horizontales |
10 500 |
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Congélateurs verticaux et mixtes |
41 200 |
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Congélateurs horizontaux |
18 800 |
Pour la mise en place d'un meuble frigorifique de vente de classe énergétique A :
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Type de meuble frigorifique de vente installé |
Montant en kWh cumac par ml installé |
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
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|---|---|---|---|
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Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes |
43 800 |
X |
L |
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Armoires frigorifiques horizontales |
12 100 |
||
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Congélateurs verticaux et mixtes |
49 400 |
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Congélateurs horizontaux |
21 900 |