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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

23 541

17 009

2

34 551

24 875

3

41 493

29 917

4

48 447

34 948

5

55 427

40 002

Par personne supplémentaire

6 970

5 045


».
II.-Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage
en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

28 657

21 805

2

42 058

31 889

3

50 513

38 349

4

58 981

44 802

5

67 473

51 281

Par personne supplémentaire

8 486

6 462


».