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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Le deuxième alinéa de la partie 3 de l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Lorsque le bénéficiaire est une personne physique ou un syndicat de copropriétaires, le cadre CONTRIBUTION défini à l'annexe 8 est inséré dans le contrat ou l'engagement, annexé, ou joint à celui-ci. Toutefois, pour les opérations de covoiturage relevant des fiches d'opérations standardisées TRA-SE-114 ou TRA-SE-115 et réalisées dans le cadre des Coups de pouce “ Covoiturage courte distance ” et “ Covoiturage longue distance ”, le cadre CONTRIBUTION défini à l'annexe 8 bis est inséré dans le contrat ou l'engagement, annexé, ou joint à celui-ci, en lieu et place du cadre CONTRIBUTION défini à l'annexe 8. Pour les opérations de covoiturage relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-114 réalisées hors Coup de pouce “ Covoiturage longue distance ”, le cadre CONTRIBUTION défini à l'annexe 8 bis peut être utilisé, en lieu et place du cadre CONTRIBUTION défini à l'annexe 8, pour les opérations engagées jusqu'au 31 janvier 2024. »