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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers)


I. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface s'effectue dans les conditions de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé.
II. - L'utilisation d'un BUL captif dont le point le plus haut en exploitation dépasse les 50 mètres au-dessus de la surface est interdite.
III. - Les articles 4 à 6 du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux BUL libres.