Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Le lycée polyvalent Les Catalins visé à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.