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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure)


Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le simulateur est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions des articles A. 4231-2-7 et A. 4231-2-9 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves sur simulateur, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves. De plus, une fois par an, un bilan des formations réalisées et des attestations de réussites délivrées est adressé au ministère chargé des transports.