Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure)


Le simulateur du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim, est agréé conformément à l'article A. 4231-2-9 du code des transports pour les épreuves pratiques en vue de l'obtention d'un certificat de qualification de conducteur.