L'arrêté du 3 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « convention d'objectifs de prévention » sont remplacés par les mots : « convention nationale d'objectifs de prévention » et après les mots : « secteur d'activité », sont ajoutés les mots : « conclue au titre du Comité technique national compétent conformément à l'article R. 751-156 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « conseil central d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration de la caisse centrale » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3 :
a) Les mots : « conventions d'objectifs » sont remplacés par les mots : « conventions nationales d'objectifs de prévention » ;
b) Les mots : « à un secteur d'activité » sont remplacés par les mots : « aux secteurs d'activité couverts par chaque comité technique national » ;
c) Les mots : « après avis du comité technique national compétent » sont remplacés par les mots : « membres des comités techniques nationaux compétents » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « signataires d'une convention d'objectifs de prévention » sont remplacés par les mots : « couvertes par une convention nationale d'objectifs de prévention » ;
5° Les premier et deuxième alinéas de l'article 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Un contrat de prévention peut être conclu entre une caisse de mutualité sociale agricole et une entreprise ou un établissement couvert par une convention nationale d'objectifs de prévention. Ce contrat fixe le programme d'actions à mettre en œuvre, son financement et son contrôle. Il fait l'objet d'une validation par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole.
« Le contrat de prévention est conclu après avis du comité social et économique de l'entreprise ou de l'établissement en dépendant et après information du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. » ;
6° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque année, les caisses de mutualité sociale agricole ayant signé un ou plusieurs contrats de prévention font parvenir à la caisse centrale de mutualité sociale agricole, après consultation du comité technique régional de prévention, la liste des entreprises signataires, les actions et les montants concernés. »