Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience)


Le C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 34° Pour l'orientation et l'accompagnement des personnes candidates à un parcours de validation des acquis de l'expérience : le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2. »