Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 335-5, les mots : « les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail » ;
2° Les articles R. 335-6 à R. 335-11 sont abrogés ;
3° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre VI, le mot : « acquis » est remplacé par les mots : « études supérieures antérieures » et la subdivision de cette section en sous-sections est supprimée ;
4° L'article R. 361-2 est abrogé ;
5° A l'article R. 375-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne relative à l'applicabilité des articles R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Les 3° à 5° du II sont abrogés ;
6° Aux articles R. 376-1 et R. 377-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne relative à l'applicabilité des articles R. 335-5 et R. 335-6 est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Les 2° et 5° du II sont abrogés ;
7° A l'article R. 613-32, les mots : «, en application des articles L. 613-3 et L. 613-4, » et les mots : « ou de validation des acquis de l'expérience de l'intéressé » sont supprimés ;
8° Le second alinéa de l'article R. 613-33 est abrogé ;
9° A l'article R. 613-34, les mots : « sur le portail gouvernemental dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience » sont supprimés et le second alinéa est abrogé ;
10° Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 613-35 sont abrogés ;
11° A l'article R. 613-36 :
a) Au premier alinéa, le mot : « communes » et les mots : « ou des acquis de l'expérience » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa est abrogé ;
12° A l'article R. 613-37 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « dossier de validation des acquis de l'expérience ou le » sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa du I est abrogé ;
c) Au premier alinéa du II, après les mots : « à l'article L. 6113-1 », sont insérés les mots : « du code du travail » ;
d) Le dernier alinéa du II est abrogé ;
13° Le chapitre III du titre Ier du livre VI est complété par une section 4 intitulée : « Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur », au sein de laquelle sont transférés les articles D. 613-38 à D. 613-50 ;
14° Au I des articles R. 685-1, R. 686-1 et R. 687-1, les six lignes relatives à l'applicabilité des articles R. 613-32 à R. 613-37 sont remplacées par l'unique ligne :
«

».