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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)


La ligne de l'annexe du même arrêté :
«


Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

-

-

-

-

-

-

-

Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense.


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

3

3

3

5

4

3

0/1

Le candidat à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi visé, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.


».