Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)

Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».