Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)


Dans le tableau de l'annexe I A du même arrêté, dans la partie relative aux normes médicales d'aptitude pour les autres catégories de personnel, à la ligne relative à la réserve opérationnelle, les mots : « Le personnel de la réserve opérationnelle doit détenir l'aptitude au maintien en service requise pour l'emploi qu'il occupe » sont remplacés par les mots : « L'aptitude initiale à l'engagement en tant que réserviste opérationnel correspond à l'aptitude au maintien en service dans l'emploi qu'il va occuper. »