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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)


A l'article 7, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En tant que de besoin et dans le cadre d'un accord entre les chefs d'organisme concernés, un chargé de prévention des risques professionnels peut apporter son conseil à d'autres chargés de prévention des risques professionnels. Les conditions de mise en œuvre de cette disposition sont précisées dans la lettre de cadrage du chargé de prévention concerné. »