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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)


L'article 4 est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, le mot : « Le » est remplacé par le mot : « Chaque ».
II.-Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le chef d'organisme s'assure que chaque chargé de prévention des risques professionnels bénéficie d'une formation continue en santé et sécurité au travail adaptée à ses missions et aux risques présents dans l'organisme. »
III.-Au dernier alinéa, la référence à l'article « 5 » du décret du 29 mars 2012 est remplacée par la référence à l'article « 10-1 » de ce même décret.