L'article 3 est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « d'analyse, de surveillance, de conseil et d'animation » sont remplacés par les mots : « d'analyse, de conseil, d'animation et de surveillance ».
II.-Dans le 1°, au premier tiret, le mot : « professionnels » est inséré après les mots : « l'évaluation des risques ».
III.-Dans le 1°, un deuxième tiret nouveau est introduit et rédigé comme suit :
«-de participer à la transcription de l'évaluation des risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ».
IV.-Dans le 1°, aux troisième et quatrième tirets, qui deviennent respectivement les quatrième et cinquième tirets, après les mots : « accidents du travail », sont insérés les mots : «, de service, » et les mots : « ou à caractère professionnel » sont ajoutés après les mots : « les maladies professionnelles ».
V.-Le 2° est supprimé.
VI.-Le 3° est renuméroté 2° et son contenu est ainsi modifié : après les mots : « les propositions de plans d'action », un point est inséré et la phrase suivante est ajoutée : « Cette mission inclut le suivi des mesures inscrites au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, avec les services en charge de leur mise en œuvre ; ».
VII.-Le 4° est renuméroté 3° et son contenu est ainsi modifié : le mot : « auprès » est remplacé par les mots : « au profit » ; les mots : « des personnels » sont remplacés par les mots : « du personnel » ; les mots : « de sensibilisation » sont remplacés par les mots : « d'information » ; après les mots : « instances consultatives », est inséré le mot : « compétentes » et avant les mots : « de l'organisation des campagnes de prévention. », la virgule est remplacée par le mot : « ou ».
VIII.-Après le 3° modifié conformément au VII du présent article, un 4° est introduit et rédigé comme suit :
« 4° La mission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivi de la bonne exécution des contrôles et vérifications périodiques obligatoires, l'examen de la tenue des registres réglementaires, la prise en compte des mesures de prévention lors de la préparation et de la réalisation des travaux ou prestations de services effectués dans l'organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures. »
IX.-Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Concernant ses missions d'analyse, d'animation et de surveillance, il collabore notamment avec le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et militaire, les instances consultatives civiles et militaires compétentes en matière de santé et de sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées. Il reçoit le concours de l'ensemble des détenteurs d'une compétence particulière en santé et sécurité au travail ainsi que de l'encadrement, notamment pour réaliser l'évaluation des risques professionnels de l'organisme. »