Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)

L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.