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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


L'article 12est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Elle est diffusée selon des modalités déterminées par note de service » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « du pôle d'audit interne » et « du pôle d'audit » sont respectivement remplacés par les mots : « de la mission ministérielle d'audit interne » et « de la mission ».