L'article 12est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Elle est diffusée selon des modalités déterminées par note de service » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « du pôle d'audit interne » et « du pôle d'audit » sont respectivement remplacés par les mots : « de la mission ministérielle d'audit interne » et « de la mission ».