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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


L'article 8est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « pénitentiaires », sont ajoutés les mots : « ou est issu de la direction de l'administration pénitentiaire » ;
2° A la fin du second alinéa, après le mot : « jeunesse », sont ajoutés les mots : « ou est issu de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».