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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice)


Le 3° de l'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « soumises à la tutelle du ministère de la justice » sont supprimés ;
2° La seconde occurrence du mot : « sur » est supprimée ;
3° Après les mots : « missions du ministère », sont insérés les mots : « de la justice » ;
4° Après les mots : « les programmes du ministère », sont insérés les mots : « de la justice ».