L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « collège de l'inspection générale » sont remplacés par les mots : « comité d'orientation » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité des pairs concourt, dans un cadre collégial, à la cohérence et à l'amélioration continue de la qualité des travaux de l'inspection ainsi qu'au respect des principes méthodologiques par les inspecteurs. »