Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, à l'article 9 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, à l'article 6 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé, à l'article 6 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé, à l'article 6 du décret du 1er avril 1992 susvisé et à l'article 14 du décret du 26 février 2016 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».