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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)


Le décret du 5 juillet 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « articles 36,39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au premier alinéa du III, les mots : « articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
3° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisés » sont remplacés par les mots : « articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
4° A l'article 10, les mots : « article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
5° A l'article 13, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 131-5 et L. 131-6 du code général de la fonction publique » ;
6° A l'article 16, les mots : « articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
7° Au IV de l'article 17 :
a) Au premier alinéa, les mots : « article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-20 du code général de la fonction publique » ;
8° Au quatrième alinéa de l'article 19, les mots : « article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-44 du code général de la fonction publique » ;
9° A l'article 21, les mots : « article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
10° A l'article 22 :
a) Au premier alinéa, les mots : « articles 39 et 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 325-38 et L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 523-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « visés à l'article 45 de cette même loi » par les mots : « mentionnés à l'article L. 325-44 du même code » ;
11° A l'article 24 :
a) Au premier alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-39 du code général de la fonction publique » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 325-39 du code général de la fonction publique » ;
12° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « du neuvième alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-42 du code général de la fonction publique » ;
13° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 452-46 du code général de la fonction publique » ;
14° Au deuxième alinéa de l'article 28, les mots : « article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 412-6 du code général de la fonction publique » ;
15° Le second alinéa de l'article 29 est supprimé ;
16° A l'article 30, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
17° Au premier alinéa de l'article 31 :
a) Les mots : « article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 522-24 du code général de la fonction publique » ;
b) Les mots : « et par détachement ou intégration directe » sont remplacés par les mots : « et par détachement, intégration directe ou titularisation prononcée au titre de l'article L. 352-4 du même code ».