Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
a) Au premier alinéa, les mots : « trois nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, » sont remplacés par les mots : « deux recrutements intervenus » ;
b) Au second alinéa, les mots : « 5 % de l'effectif » sont remplacés par les mots : « 8 % de l'effectif des agents en contrat à durée indéterminée et » ;
2° A l'article 17, les références aux articles R. 4139-20 et R. 4139-20-1 sont remplacées par des références aux articles R. 4139-28 et R. 4139-29.