Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services)

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2022 susvisé est abrogé.