L'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 6° du I, les mots : « bon de commande, marché subséquent » sont remplacés par les mots : « bons de commande, marchés subséquents » ;
b) Au 7° du I, les mots : « de marché » sont remplacés par les mots : « du marché » ;
c) Au 3° du III, les mots : « Le montant modifié du marché public en euros HT » sont remplacés par les mots : « Le montant en euros HT modifié du marché public » ;
2° A l'article 3, les mots : « au maximum de seize caractères » sont remplacés par les mots : « d'un nombre de caractères compris entre un et seize » ;
3° Le II de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données des marchés de défense ou de sécurité mentionnées aux I et II de l'article 1er sont communiquées à l'observatoire économique de la commande publique au plus tard le 31 mars de l'année suivant la date de notification du marché au titulaire. » ;
4° Le II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données relatives aux modifications des marchés de défense ou de sécurité mentionnées au III et au IV de l'article 1er sont communiquées à l'observatoire économique de la commande publique au plus tard le 31 mars de l'année suivant la date de la notification de la modification du marché public. » ;
5° A l'article 6, les mots : « ou à la sécurité publique » sont remplacés par les mots : «, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale » ;
6° Au II de l'article 10, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, ».