L'arrêté du 22 décembre susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « au maximum de seize caractères » sont remplacés par les mots : « d'un nombre de caractères compris entre un et seize » ;
2° A l'article 6, les mots : « ou à la sécurité publique » sont remplacés par les mots : «, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ».
3° A l'article 10, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, ».