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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2024)


Pour l'exercice 2024, le produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables est réparti entre les cinq branches du régime général et après consolidation des montants par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale selon les clés de répartition suivantes :


- CNAM - branche maladie : 39,52 % ;
- CNAM - branche accidents du travail et maladies professionnelles : 4,35 % ;
- CNAV - branche vieillesse : 34,06 % ;
- CNAF - branche famille : 13,84 % ;
- CNSA - branche autonomie : 8,23 %.