Contingents de licences.
Le contingent de licence de la pêche du bulot du large, pour la zone 7d au-delà des eaux territoriales, s'établit sur la base du nombre de navires ayant déclaré au moins 10 tonnes de captures de bulot au casier (code engin : FPO) sur la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2023.