Organisation de la campagne.
4.1. Dans les zones CIEM 7d et 4c, les navires détenteurs de la licence bulot du large sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire.
4.2. Par dérogation à l'article 4.1, dans la zone 7d au large de la Normandie, la pêche - comprenant la capture, le transbordement et le débarquement de bulots - est fermée le week-end.