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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche)


Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est octroyée une aide par litre de carburant professionnel acheté entre le 16 octobre et le 4 décembre 2023 pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.
L'aide correspond à une remise de 20 centimes par litre de carburant.
Cette aide concerne l'ensemble des entreprises de pêche françaises, que les marins soient affiliés ou non à l'ENIM, de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion et de Saint-Martin.