I.-L'article L. 1241-9 du code des transports est ainsi modifié :
1° Après les mots : « d'Ile-de-France, », sont insérés les mots : « des organisations représentatives des employeurs, » ;
2° Le mot : «, enfin, » est supprimé.
II.-Après le mot : « membres, », la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France est ainsi rédigée : « de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des employeurs, des associations d'usagers et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.